Conditions Générales de Vente - CGV
L'ATELIER DE CAROLYNE

​Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par L'Atelier de Carolyne : prestations de décoration et d'aménagement, créations et relookings sur mesure, papeterie et produits numériques, chèques cadeaux.

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande, et avoir la capacité de contracter. La signature d'un devis ou la validation d'un achat en ligne vaut acceptation des présentes CGV.

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Dispositions générales

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Article 1 – Objet, site internet et engagement contractuel

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Le site www.latelierdecarolyne.fr présente les prestations et créations de L'Atelier de Carolyne.

• Les prestations de services et les créations sur mesure ne peuvent pas être commandées en ligne. Elles font l'objet d'un devis signé portant la mention « bon pour accord ».

• Les produits de papeterie et numériques (planners, e-books, imprimables) peuvent être achetés en ligne, sur le site ou sur la boutique Etsy AtelierdecarolyneFR. Pour les achats sur Etsy, les conditions de cette plateforme s'appliquent en complément des présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification d'une prestation après signature du devis fait l'objet d'un avenant, accepté par écrit par les deux parties. Aucune condition contraire figurant dans un document émanant du client ne saurait être opposée à L'Atelier de Carolyne.

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Article 2 – Devis et commande

Obligations de L'Atelier de Carolyne Chaque prestation ou création sur mesure donne lieu à un devis, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'Atelier de Carolyne s'engage à exécuter les prestations commandées conformément au devis.

Obligations du client Le devis doit être daté, signé avec la mention manuscrite « bon pour accord » et retourné avec les présentes CGV paraphées, accompagné de l'acompte indiqué sur le devis. La commande n'est enregistrée qu'à réception de cet acompte. S'il est incomplet ou absent, L'Atelier de Carolyne se réserve le droit de suspendre la commande.

Dès la signature du devis, le client s'engage à transmettre dans les délais nécessaires les documents et informations utiles, et à permettre un accès suffisant aux pièces concernées.

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Prestations de décoration et d'aménagement

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Article 3 – Prestations

L'Atelier de Carolyne accompagne le client dans la projection et la transformation de son espace de vie. Les conseils apportés présentent les différentes possibilités d'aménagement (espace, couleurs, matériaux, lumière).

L'Atelier de Carolyne s'engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire son client, conformément au devis, et à l'informer régulièrement de l'avancement dans le cadre d'une prestation clé en main.

Les descriptions des articles proposés reprennent celles des fournisseurs ; L'Atelier de Carolyne ne saurait être tenue responsable d'une erreur de leur part. Les dessins, coloris et photos sont donnés à titre indicatif et non contractuel. Il appartient au client de vérifier les teintes en magasin ou à l'aide d'échantillons, le rendu pouvant varier à l'impression ou à l'écran.

Une fois le dossier remis, le client ne pourra pas invoquer des raisons de goût personnel pour demander la reprise des livrables ou refuser le paiement des prestations auxquelles il s'est engagé.

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Article 4 – Responsabilité et travaux

4.1 Coordination des travaux L'Atelier de Carolyne n'est ni maître d'ouvrage, ni maître d'œuvre, et n'exerce pas la profession d'architecte. Tout manquement, retard, malfaçon ou vice caché imputable à une entreprise tierce ne saurait engager sa responsabilité. Les garanties liées aux travaux (décennale, parfait achèvement, vices cachés…) sont dues directement par les entreprises concernées, vers lesquelles le client devra se tourner en cas de litige. L'Atelier de Carolyne recommande de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant tout chantier éligible, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

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4.2 Mise en relation avec des entreprises Le client reste libre de choisir les entreprises auxquelles il confie ses travaux. Elles ne sont pas sous-traitantes de L'Atelier de Carolyne, établissent leurs propres devis, et aucun paiement des travaux ne transite par L'Atelier de Carolyne.

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4.3 Suivi de chantier Dans le cadre d'un suivi de chantier, L'Atelier de Carolyne assure un suivi de l'avancement des travaux et des interventions des entreprises. Elle ne saurait être tenue responsable d'une dégradation ou d'un vol des éléments architecturaux ou du mobilier sur le chantier.

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4.4 Plans Les plans fournis sont transmis à titre indicatif et ne constituent pas des plans d'exécution. Ils ne remplacent pas les plans techniques (réseaux, plomberie, électricité, etc.). Les entreprises doivent vérifier les cotes sur place et établir leurs propres plans conformément aux DTU de leur profession. La responsabilité de L'Atelier de Carolyne ne saurait être engagée si une entreprise s'est appuyée uniquement sur ces plans.

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Créations et relooking sur mesure

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Article 5 – Créations et relooking de meubles

5.1 Commande Les créations sur mesure (tableaux, abat-jour, rideaux, coussins, mobilier…) et les relookings de meubles font l'objet d'un devis précisant les dimensions, matériaux, coloris, délais et prix. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte.

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5.2 Validation du projet Avant la réalisation, le client valide le projet (croquis, échantillons de tissus ou de peinture). Une fois le projet validé, aucune modification ne peut être apportée sans avenant au devis.

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5.3 Caractère artisanal Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations de teinte, de matière ou de finition par rapport aux échantillons ou aux photos sont possibles. Elles font le charme d'une création artisanale et ne constituent pas un défaut.

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5.4 Relooking de meubles Le client confie son meuble dans l'état où il se trouve. L'Atelier de Carolyne ne saurait être tenue responsable des défauts cachés du meuble (bois fragilisé, parasites, anciens traitements) révélés pendant les travaux. Le client en est informé avant toute intervention supplémentaire, qui fait l'objet d'un avenant.

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5.5 Délais, retrait et livraison Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis à titre indicatif. Le retrait ou la livraison a lieu après paiement du solde ; les frais de transport sont précisés sur le devis. Un meuble non récupéré dans les 30 jours suivant l'avis de fin de travaux pourra donner lieu à des frais de stockage, indiqués sur le devis.

Papeterie et produits numériques

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Article 6 – Papeterie et produits numériques

6.1 Produits concernés L'Atelier de Carolyne propose des produits numériques téléchargeables (planners imprimables, e-books, fiches et modèles à imprimer) et, le cas échéant, des produits de papeterie imprimés.

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6.2 Fourniture des fichiers numériques Les produits numériques sont livrés sous forme de fichiers (PDF ou autre format indiqué sur la fiche produit), par lien de téléchargement ou par e-mail, après validation du paiement. Aucun produit physique n'est envoyé. Le client est responsable de la compatibilité de son matériel (ordinateur, tablette, logiciel de lecture, imprimante) et de la conservation de ses fichiers. En cas de fichier défectueux ou illisible, L'Atelier de Carolyne fournit un nouveau fichier sur simple demande.

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6.3 Licence d'utilisation L'achat d'un produit numérique donne droit à une licence d'utilisation personnelle et non commerciale. Le client peut imprimer le produit autant de fois que nécessaire pour son usage personnel. Il est interdit de :

• revendre, partager, prêter ou distribuer le fichier, gratuitement ou contre rémunération ;

• le publier en ligne ou le mettre à disposition sur un réseau, un groupe ou un site de partage ;

• le modifier pour le présenter comme sa propre création ;

• l'utiliser à des fins commerciales ou professionnelles (ateliers, formations, revente imprimée) sans l'accord écrit de L'Atelier de Carolyne.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et pourra donner lieu à des poursuites.

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6.4 Rendu à l'impression Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran, l'imprimante et le papier utilisés. Ces variations ne constituent pas un défaut du produit.

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6.5 Papeterie imprimée Les produits imprimés sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, dans les délais et aux frais précisés lors de la commande. Le client vérifie l'état du colis à réception et signale tout dommage dans les 3 jours.

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Prix, paiement, livraison et retours

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Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, sur le devis pour les prestations et créations, et sur la fiche produit pour la papeterie et les produits numériques. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Un échéancier de paiement peut être précisé sur le devis. Le client s'engage à régler chaque facture dès sa présentation. Le devis n'est définitif qu'une fois daté, signé avec la mention « bon pour accord », et retourné avec les présentes CGV paraphées à : L'Atelier de Carolyne, 86 chemin de Feydel, 38110 Montagnieu.

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Article 8 – Paiement

8.1 Moyens de paiement Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le règlement peut être effectué :

• par chèque à l'ordre de CAROLINE NESTORET ;

• par virement bancaire, aux coordonnées indiquées sur le devis ;

• par Wero ;

• par chèque cadeau L'Atelier de Carolyne en cours de validité (article 14) ; si la prestation dépasse sa valeur, le client règle la différence par l'un des moyens ci-dessus ;

• pour les achats en ligne, par les moyens proposés sur la plateforme de vente.

Les remises de parrainage (article 13) sont déduites directement sur la facture.

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8.2 Traitement de la commande La commande est traitée une fois le règlement porté au crédit du compte de CAROLINE NESTORET. L'Atelier de Carolyne adresse au client une confirmation de commande, par e-mail ou par écrit, qui lui sert de justificatif.

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8.3 Défaut de paiement Le défaut de paiement entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues ; les frais de recouvrement sont à la charge du client. Pour les clients professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera l'objet de poursuites.

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Article 9 – Livraison

Lorsque la prestation inclut la livraison de matériel ou de mobilier par des fournisseurs, les retards de livraison ne peuvent être imputés à L'Atelier de Carolyne.

Les livrables écrits (book décoration, coaching écrit, home staging écrit, décoration en ligne, planche d'ambiance, shopping list) sont envoyés par e-mail au format PDF, après réception du solde.

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Article 10 – Retours auprès des fournisseurs

Les conditions de retour des produits achetés auprès des fournisseurs sont celles de ces fournisseurs ; elles sont communiquées au client lors de la commande. Si le client retourne un produit sans en avoir informé L'Atelier de Carolyne, la commission reste acquise. Si le client modifie son choix en accord avec L'Atelier de Carolyne dans les 15 jours suivant la livraison, la commission perçue fait l'objet d'un avoir valable sur une prestation ultérieure.

Rétractation et garanties

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Article 11 – Droit de rétractation

11.1 Principe Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter lorsque le contrat est conclu à distance (en ligne, par e-mail, par téléphone) ou hors établissement (par exemple au domicile du client). Ce délai court à compter de la signature du devis pour un service, et de la réception du produit pour un bien. Ce droit ne s'applique pas aux contrats signés dans l'atelier de L'Atelier de Carolyne, ni aux clients professionnels.

11.2 Exercice Le client informe L'Atelier de Carolyne de sa décision par une déclaration claire, par courrier ou par e-mail, aux coordonnées indiquées en tête des présentes CGV ; il peut utiliser le formulaire de rétractation joint au devis. Les sommes versées sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de la décision. Pour la papeterie imprimée, le produit est renvoyé neuf et complet, aux frais du client, et le remboursement peut être différé jusqu'à sa réception.

11.3 Exécution avant la fin du délai Si le client demande expressément, sur le devis, que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation.

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11.4 Exceptions Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, dont l'exécution a commencé à la demande expresse du client, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation ;

• les créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées (article 5) ;

• les produits numériques non fournis sur un support matériel (planners, e-books, imprimables) : en validant sa commande, le client demande l'accès immédiat au fichier et renonce expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation lui est confirmée par e-mail.

Pour les relookings de meubles, le droit de rétractation s'applique dans les conditions des articles 11.1 à 11.3.

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En résumé :

• Prestation de décoration (conseil, plans, suivi) : rétractation possible, sauf si le contrat est signé à l'atelier ou si la prestation est entièrement réalisée avec l'accord exprès du client.

• Relooking de meuble : rétractation possible ; les travaux déjà réalisés restent dus.

• Création sur mesure : pas de rétractation.

• Produit numérique (planner, e-book) : pas de rétractation, après renonciation lors de l'achat.

• Papeterie imprimée : rétractation possible ; le retour est aux frais du client.

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Article 12 – Garanties légales

Les créations, la papeterie et les produits numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants, et L224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus numériques) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, les variations propres au travail artisanal (article 5.3), ni les dommages dus à un mauvais usage ou à un entretien inadapté.

Parrainage et chèques cadeaux

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Article 13 – Programme de parrainage

13.1 Principe Toute personne (le « parrain » ou la « marraine ») peut recommander L'Atelier de Carolyne à un proche (le « filleul »). Le parrainage est validé si le filleul indique le nom de son parrain lors de sa première prise de contact, et signe un contrat pour une prestation d'au moins 1 000 € d'honoraires.

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13.2 Avantage du filleul Le filleul bénéficie d'une remise de 8 % sur les honoraires de sa première prestation, dans la limite de 400 €, appliquée directement sur sa facture.

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13.3 Avantage du parrain Après la signature du contrat par le filleul, le parrain choisit l'un des avantages suivants :

• une carte cadeau multi-enseignes de 50 € pour un projet de 1 000 à 2 999 € d'honoraires, de 100 € de 3 000 à 4 999 €, et de 150 € à partir de 5 000 € ;

• une remise de 10 % sur les honoraires de sa prochaine prestation, valable 12 mois ;

• une surprise offerte par L'Atelier de Carolyne.

La carte cadeau est remise dans les 30 jours suivant la signature du contrat par le filleul.

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13.4 Conditions

• Les remises s'appliquent uniquement sur les honoraires de L'Atelier de Carolyne, et non sur les travaux des entreprises tierces, ni sur le mobilier, les objets de décoration ou la papeterie.

• Le parrain et le filleul sont deux personnes distinctes, ne vivant pas sous le même toit.

• Un parrain peut parrainer plusieurs filleuls ; un avantage lui est attribué pour chaque contrat signé.

• L'offre n'est pas cumulable avec une autre promotion en cours.

• Les avantages ne peuvent être ni échangés ni remboursés en espèces.

• En cas d'annulation du contrat par le filleul, l'avantage du parrain n'est pas attribué.

• L'Atelier de Carolyne peut modifier ou arrêter le programme à tout moment ; les parrainages déjà validés restent acquis.

Article 14 – Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont émis pour un montant librement choisi par l'acheteur, selon la prestation qu'il souhaite offrir. Ils sont nominatifs et valables 6 mois à compter de leur date d'édition. Ils ne peuvent être ni échangés ni remboursés, même partiellement. Si la prestation choisie dépasse la valeur du chèque, le bénéficiaire règle la différence. Un chèque non utilisé dans le délai de validité est perdu.

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Propriété intellectuelle, données, assurance et litiges

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Article 15 – Propriété intellectuelle et droit à l'image

Toutes les créations de L'Atelier de Carolyne (plans, planches d'ambiance, visuels, books de décoration, planners, e-books, textes, illustrations, logos) restent sa propriété intellectuelle exclusive. Elles sont destinées à l'usage personnel du client et ne peuvent être reproduites, diffusées ou exploitées sans son accord écrit.

Sauf refus exprimé par écrit sur le devis, le client autorise L'Atelier de Carolyne à photographier et filmer son intérieur ou sa création à toutes les étapes de son intervention et après livraison, et à utiliser ces images à des fins promotionnelles sur tout support, sans jamais mentionner le nom ni l'adresse du client. En cas de publication, reportage ou tournage portant sur le projet, le client en informe L'Atelier de Carolyne et cite son nom en tant que conceptrice.

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Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées servent uniquement à la gestion de la relation client (devis, commande, facturation, suivi du projet, envoi des fichiers). Elles ne sont transmises qu'aux entreprises intervenant sur le projet, avec l'accord du client, et aux prestataires techniques nécessaires à la vente en ligne. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce par e-mail à atelierdecarolyne@gmail.com. Il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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Article 17 – Assurance

L'Atelier de Carolyne a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de GAN Assurances, couvrant son activité en France.

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Article 18 – Médiation, droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en français ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.

En cas de litige, le client contacte d'abord L'Atelier de Carolyne afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

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À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente. Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Vienne.